1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles Z vous Aide, entreprise individuelle représentée par Madame Żaneta Woźniak, propose des prestations d’accompagnement, de conseil, d’audit social, de soutien professionnel et d’interventions humaines auprès de dirigeants, entreprises, salariés, collectivités ou particuliers.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Présentation des prestations
Les prestations proposées par Z vous Aide relèvent de prestations intellectuelles et humaines, notamment (liste non exhaustive) :
– Accompagnement des dirigeants et des équipes,
– Accompagnement individuel ou collectif,
– Audits sociaux et diagnostics,
– Soutien professionnel et humain,
– Interventions ponctuelles ou récurrentes.
Le contenu exact des prestations est défini dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat, validé par le client avant toute intervention.

3. Commande et contractualisation
Toute prestation fait l’objet :
– Soit d’un devis écrit,
– Soit d’un accord écrit par email,
– Soit d’un contrat de prestation.
La validation du devis ou de la proposition vaut engagement ferme et définitif du client.
Z vous Aide se réserve le droit de refuser toute mission ne correspondant pas à son champ de compétences, à ses valeurs ou à ses obligations professionnelles.

4. Conditions d’exécution des prestations
Les prestations sont réalisées :
– En présentiel,
– A distance,
– Ou en format hybride, selon les modalités définies avec le client.
Z vous Aide s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité, dans une obligation de moyens, et non de résultat.
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation et à collaborer de manière loyale et constructive.

5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et précisés dans le devis ou la proposition commerciale.
Sauf mention contraire :
– Les prestations sont facturées sans TVA (article 293B du CGI – franchise en base de TVA),
– Les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Annulation, report et interruption
Toute annulation ou report par le client doit être notifié par écrit.
Sauf accord contraire :
– Toute prestation annulée moins de 48 heures avant la date prévue pourra être facturée en tout ou partie,
– Toute prestation commencée reste due.
Z vous Aide se réserve le droit d’interrompre une prestation en cas de non-respect des engagements contractuels ou de conditions incompatibles avec l’exercice professionnel.

7. Responsabilité
Z vous Aide ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite des prestations réalisées.
Les prestations fournies ont pour objectif d’éclairer, d’accompagner et de soutenir la réflexion et les actions du client, sans se substituer à ses responsabilités légales, managériales ou décisionnelles.

8. Confidentialité
Z vous Aide s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant l’ensemble des informations, documents et échanges portés à sa connaissance dans le cadre des prestations.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la mission et après sa cessation.

9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, méthodes, outils, supports et documents transmis par Z vous Aide reste sa propriété intellectuelle exclusive, sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, sur simple demande à l’adresse mail: zvousaide@outlook.fr

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’entrepreneuse.